Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Version en date du 22.03.2019

Préambule

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, ...).

Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …, que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.

Pour SGC, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par SGC, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.

SGC se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Protection des Données Personnelles. Toute modification prendra effet immédiatement.

Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site Cmondrive.com Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.

Les données que SGC collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :

  • - Création du compte client pour accéder à votre Espace client
  • - Exécution des commandes effectuées sur le site Cmondrive
  • - Répondre à vos demandes lorsque vous utilisez nos formulaires de contact ou de suggestions
  • - Vous proposer les bons plans de notre magasin, et mener des actions de prospection (sms, mail)
  • - Vous permettre de recevoir notre newsletter
  • - Organiser des jeux et attribuer les lots
  • - Mener des enquêtes de satisfaction
  • - Améliorer votre expérience de navigation sur notre Site
  • - Gérer vos demandes liées à l’exercice de vos droits à la protection de vos données personnelles
  • - Répondre aux obligations de déclaration pour la redevance TV
  • - Respecter les obligations en matière de garantie
  • - Traiter vos candidatures, spontanées et/ou à un poste à pourvoir
  • - Assurer la sécurité des biens et des personnes grâce à notre dispositif de vidéosurveillance

De façon générale, SGC ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

SGC collecte différents types de données personnelles vous concernant :

Les données personnelles que vous nous communiquez directement :
  • - Lorsque vous remplissez le formulaire de contact
  • - Lorsque que vous souhaitez créer un compte client
  • - Lorsque vous gérez votre espace client
  • - Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter
  • - Lorsque nous déclarons la vente du téléviseur que vous venez d’acheter
  • - De façon générale, lorsque vous échangez avec SGC de toute autre manière.

La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astéristique, sont indispensables à SGC pour traiter votre demande. Sans ces informations, SGC ne pourra traiter votre demande.

Les données personnelles que nous collectons automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site Cmondrive, notamment, les informations sur votre navigation. SGC utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site Cmondrive.

Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique Cookies.

SGC collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, SGC collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.

L’exécution des relations contractuelles avec SGC

Vos données sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente des produits commandés sur le Site Cmondrive. Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.

Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise SGC

Certaines de vos données sont traitées par SGC pour répondre à ses obligations légales, notamment en matière de :

  • - déclaration de l’achat d’un téléviseur
  • - mise en jeu de garanties légales sur des produits vendus
  • - gestion des demandes liées à l’exercice de droits à la protection de données personnelles

Votre consentement

Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, SGC peut traiter vos données pour :

  • - vous transmettre des offres commerciales sur ses produits et services
  • - vous proposer des offres de ses partenaires
  • - déposer des cookies dans les conditions décrites dans la Politique Cookies

A tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.

Les intérêts légitimes de SGC

SGC pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, pour :

  • - La création du compte client permettant l’accès à l’espace client
  • - Répondre aux demandes émises via les formulaires de SGC, ou tout autre prise de contact avec SGC
  • - La gestion de l’envoi des newsletters
  • - L’organisation de jeux et attribution des lots
  • - La réalisation d’enquêtes de satisfaction
  • - Traiter les candidatures à des postes (à pourvoir et/ou spontanés)
  • - Assurer la sécurité des biens et des personnes (notamment au moyen d’un système de vidéosurveillance)

Vos données sont conservées par SGC pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.

En matière de réponses à vos demandes, suggestions ou réclamations

SGC pourra conserver les données relatives aux demandes émises via le formulaire de contact pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande et jusqu’à l’envoi d’une réponse, le cas échéant.

Concernant les réclamations, SGC se réserve le droit de conserver les données pour la durée légale de prescription applicable et, le cas échéant, pendant toute la durée du contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

En matière de communication, sollicitations commerciales, newsletter, et gestion de l’espace client, SGC pourra conserver vos données sur demande de votre part ou, au bout de 3 ans suivants votre dernier contact.

En matière de gestion de vos demandes de protection à la vie privée, SGC pourra conserver les données pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.

En matière de pièces comptables et fiscales

SGC pourra conserver les données pendant :

  • - 6 ans pour les documents fiscaux
  • - 10 ans pour les pièces comptables

En matière de collecte d’informations relatives à une candidature à un emploi, SGC pourra conserver les données pendant le temps de la procédure de recrutement. Avec l’accord du candidat, et suivant l’intérêt légitime de SGC, la conservation du CV pourra être prolongée pendant 2 ans maximum.

En matière d’organisation des jeux et attribution de lots

SGC pourra conserver les données pendant toute la durée du jeu concours jusqu’à l’attribution des lots gagnés ; Pour plus d’information, vous êtes invité à consulter les Règlements de jeu applicables.

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de SGC : dpo@gbh.fr.

Vos droits sur vos données

5.1 Droit d’accès à vos données

Vous pouvez obtenir de SGC la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par SGC.

Droit de rectification de vos données

Vous pouvez obtenir de SGC, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.

Droit à l’effacement de vos données

Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à SGC l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par SGC sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à SGC de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à SGC (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Droit d’opposition

En cas de traitement de vos données à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique). De même, vous pouvez vous opposer à la diffusion de publicité ciblée (Cookies).

Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous pouvez demander à SGC de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :

  • - vous contestez l’exactitude des données utilisées par SGC
  • - vous vous opposez à ce que vos données soient traitées
  • - en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement
  • - vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).

De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la Politique Cookies.

Droit de donner des directives post mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en nous adressant un courrier, mentionnant en objet « Directives post mortem », à l’adresse suivante : dpo@gbh.fr.

Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

5.2 L’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à : dpo@gbh.fr

ou par courrier, en précisant:
« A l’attention du DPO » 
CARREFOUR GRAND CAMP
97139 LES ABYMES

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la société concernée par la demande. La demande doit également être accompagnée d’une copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité et portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

SGC vous adressera sa réponse dans un délai maximum de un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez, après avoir contacté SGC, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Prospection et publicité ciblée

Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part de SGC, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en cliquant sur le lien de désabonnement proposé en bas de mail, ou renvoyant STOP, comme indiqué dans les SMS qui vous sont envoyés. Si vous avez accepté de recevoir des newsletters de la part de SGC, vous pourrez à tout moment, manifester votre souhait de ne plus en être destinataire, grâce au lien de désinscription présent dans chacune des lettres d’information.

De manière générale, pour toute question relative à la présente Politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par SGC, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.

SGC est également susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 de la présente :

En matière de réponses à vos demandes, suggestions ou réclamations, vos données. Vos données peuvent également être accessibles à :

Les données collectées et traitées sur le Site Cmondrive, notamment dans le cadre de :

  • - la gestion de votre espace client
  • - la gestion des demandes, suggestions ou réclamations
  • - l’inscription à la newsletter

sont accessibles au personnel habilité de SGC, et aux prestataires sous-traitants de SGC, intervenant pour l’administration et la maintenance du Site Cmondrive (ADS.COM, INFOBAM).

En matière de paiement et transactions bancaires, vos données sont transmises à nos prestataires de services proposant des solutions de paiement (en ligne, borne en magasin…), tel que :

  • - INGENICO
  • - PAYBOX
  • - MONETIK ALIZES

Les données collectées à des fins de prospection commerciale, peuvent être partagées, après recueil formel de votre accord, à nos partenaires (autres enseignes de GBH) qui seront susceptibles de vous proposer leurs offres commerciales.

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France. Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterons une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

SGC met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.

Les infrastructures de SGC sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …); la sécurité de votre terminal relève de votre responsabilité.

Dans le cas où nous serions susceptibles de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, nous nous engageons à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.

En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :

POUR VOUS, LA VIOLATION DES DONNEES ENGENDRE

AUCUN RISQUE

UN RISQUE

UN RISQUE ELEVE

Documentation interne, dans le « registre des violations »

X

X

X

Notification à la CNIL, dans un délai maximal de 72h

-

X

X

Nous vous en informons dans les meilleurs délais

-

-

X

Le « registre des violations » contient les éléments suivants :

  • - la nature de la violation
  • - les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées
  • - les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés
  • - les conséquences probables de la violation
  • - les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation
  • - le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées

Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, nous ne sommes pas tenus de vous informer d’une violation dans les cas suivants :

  • - vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès
  • - des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser
  • - cette communication exige pour nous des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.

Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services.

Politique de Cookies

Lors de votre connexion au Site, la Société SGC Carrefour Contact Grand Camp peut installer différents cookies sur votre terminal, sous réserve que vous les ayez acceptés. Pour assurer, à votre égard, la transparence des données personnelles que nous collectons et traitons, nous vous expliquons, à travers cette politique relative aux cookies, ce qu’est un cookie, quel type de cookie est utilisé, pour quel but et quels sont les moyens pour gérer ces cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, console de jeux vidéos connectée à internet, …) d’un internaute lors de la consultation d'un site internet, d’une publicité, de la lecture d'un email, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Quels sont les cookies utilisés ?

Nous utilisons des cookies pour diverses raisons. Ce tableau donne de plus amples informations sur la finalité des cookies utilisés :

Catégorie

Description

Cookies d’authentification

Ces cookies permettent de vous connecter au compte Membre et de vous identifier lors de votre visite sur le site. 

Cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur

Ces cookies permettent de personnaliser et à conserver vos préférences de navigation (Ex : conserver la langue préférée d'un utilisateur d'une page l'autre).

Cookies  ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter l’utilisation des fonctionnalités et services de notre site Internet

Ces cookies permettent de conserver les préférences et actions de l'utilisateur lors de l'utilisation de fonctionnalités et de services, afin de générer des pop-up ou fenêtre d’information, permettant de simplifier les interactions que l'utilisateur avec le site.

Cookies de mesures d'audience

Ces cookies aident à mieux comprendre le comportement de nos utilisateurs et à connaître l'audience du site. L'analyse des données collectées par l'intermédiaire de ses cookies contribue à améliorer le site

 

Nos engagements

SGC Carrefour Contact Grand Camp utilise la même solution open source utilisé par la CNIL, tarteaucitron.js, pour respecter votre droit au retrait du consentement. Cette solution est hébergée sur nos serveurs et est régulièrement mise à jour par nos services.

De manière générale, SGC Carrefour Contact Grand Camp respecte l’ensemble des obligations imposées par la loi en matière de cookies. Ainsi, lors de votre navigation sur notre site Internet, un bandeau apparait, vous informant de la finalité des cookies, demandant votre consentement à leur installation et vous expliquant comment les paramétrer. Ce bandeau ne disparait pas tant que vous n'avez pas poursuivi votre navigation, c'est-à-dire tant qu'elle ne vous êtes pas rendue sur une autre page de notre site ou n'a pas cliqué sur un élément du site (image, lien, bouton " rechercher "). En effet, nous vous informons que le fait de poursuivre votre navigation s’analyse comme un consentement et vaut accord au dépôt de Cookies.

Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est de 13 mois au maximum. À l'expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli. En conséquence nos Cookies ont une durée de vie de 13 mois maximum après le premier dépôt dans votre terminal.

Soucieux de respecter votre vie privée, nous tenons à vous rassurer que le simple fait de se rendre sur notre site (page d'accueil ou directement sur une autre page du site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et de ne pas poursuivre sa navigation ne vaut pas consentement et n’entraîne pas l’installation de Cookies. De même, le simple fait de cliquer sur le lien présent dans le bandeau permettant de paramétrer les Cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de Cookies ne vaut pas acceptation à leur installation.

Tant que vous n’avez pas donné votre consentement, aucun Cookie n’est déposé ou lu sur votre terminal. Le refus de donner votre consentement n’empêche pas l’accès à notre site Internet.

Attention, certains Cookies ne sont pas concernés par cette obligation de consentement, notamment :

  • - les Cookies de "panier d'achat" pour un site marchand
  • - les Cookies "identifiants de session", pour la durée d'une session, ou les Cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas
  • - les Cookies d'authentification
  • - les Cookies de session créés par un lecteur multimédia
  • - les Cookies de session d'équilibrage de charge ("load balancing")
  • - certaines solutions d'analyse de mesure d'audience (analytics)
  • - les Cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur (choix de langue ou de présentation).

Pour les autres cookies, leur dépôt est soumis à votre consentement. En continuant à naviguer sur notre site ou en utilisant nos fonctionnalités, vous consentez à l’apposition de ces cookies. Vous pouvez également exercer ou retirer votre consentement via le panel de gestion des cookies en bas à droite de cette page.

Comment s’opposer à l’installation des cookies tiers ?

La gestion des cookies tiers se fait de manière différente selon le navigateur internet utilisé.  

CHROME : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page).

Il faut ensuite cliquer sur le bouton Paramètres de contenu puis cocher la case  Bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur OK pour valider votre choix. 

FIREFOX : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Menu > Options > Onglet "Vie privée"

Paramétrer le menu "Règles de conservation" sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Enfin, décocher la case "Accepter les cookies tiers".

NTERNET EXPLORER : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Menu > Options Internet > Onglet "Confidentialité", puis vous devez cliquer sur le bouton "Avancé" pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés. Cochez ensuite la case "Ignorer la gestion automatique des cookies",  puis sélectionner "Refuser" dans la colonne "Cookies tierces parties".

Nous nous engageons à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.

Afin de respect de principe d’Accountability, notre société :

  • - adopte des procédures internes dans le but d’assurer le respect du règlement (charte informatique, charte de protection des données à caractère personnel)
  • - conserve une trace documentaire de tout traitement effectué sous sa responsabilité ou de celle du sous-traitant (tenue du registre des traitements, accords de confidentialité des salariés et des prestataires, politique de sécurité de l’entreprise, procédures de gestion des demandes d’accès, de rectification, d’opposition...)
  • - réalise des analyses d’impact (PIA) pour les traitements présentant des risques particuliers au regard des droits et libertés.

Indiquer les principales mesures de sécurité mises en place et identifiées par l’administrateur du site internet:

Exemples :

  • - pseudonymisation et chiffrement des DCP
  • - les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement
  • - les moyens permettant de rétablir la disponibilité des DCP et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique
  • - une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures pour assurer la sécurité du traitement.