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Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 01 juin 2010

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après les "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Cmondrive.com, (le Vendeur) sur le site internet www.cmondrive.com (ci après le "Site") ainsi qu'aux consultations et à toutes les commandes réalisées sur ledit Site par les acheteurs.
Les CGV applicables  sont celles en vigueur au jour de votre commande sur le site www.cmondrive.com. Elles annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Vous reconnaissez avoir la capacité juridique pour vous engagez au titre des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande suppose l’acceptation des présentes CGV.

Article 2 : Les produits

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.
Les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le Site ne sont pas contractuels.
Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre Site lors de la passation de votre commande.
Les produits et les services proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Dès la validation de votre commande, le Vendeur vous confirmera la disponibilité des produits commandés.
Les produits en promotions sont proposés sur le Site dans la limite des stocks disponibles et exclusivement pendant la durée de la promotion.

Article 3 : Prix des produits

Toutes les commandes sont exprimées en euros.
Les prix indiqués sont des prix TTC (TVA et taxes spécifiques aux produits compris) en vigueur au jour de passation de la commande. Ces prix sont susceptibles d’être réactualisés au jour le jour.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et des services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande.

Article 4 : Commande

Vous sélectionnez les articles que vous souhaitez commander en cliquant sur les produits puis vous choisissez un horaire de retrait.
Votre commande fera l'objet d’un récapitulatif reprenant tous les produits que vous aurez choisis et que vous êtes invité à valider. Votre commande devient alors ferme et définitive et est enregistrée automatiquement.
Cmondrive.com vous confirme la réception de votre commande par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date et la plage horaire de retrait choisis et le numéro de votre commande.
Tous les prix mentionnés sur cet e-mail sont TTC.
L’indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de votre commande n’affecte pas la commande des autres produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande que vous avez saisie.
Cmondrive.com se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d’approvisionnement d’un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison à effectuer, anormalité de la commande eu égard aux besoins courants d’un consommateur, refus de paiement de l'établissement bancaire, …). Si votre commande n’est pas acceptée, Cmondrive.com vous en informe par e-mail ou par téléphone.

Article 5 : Plage horaire de retrait

Vous serez invité à indiquer votre choix quant à la date et l’heure de retrait des marchandises commandées selon la disponibilité des créneaux horaires précisée sur le Site, sachant que le délai minimum est de 2 heures après validation de commande.
Cmondrive.com vous confirme la date et l’heure de retrait de votre commande par e-mail sachant que les commandes sont disponibles dans un délai minimum de deux (2) heures à compter de l’heure de validation de votre commande en fonction de la disponibilité des créneaux horaires qui vous est précisée sur le site internet.

Article 6 : Retrait de la commande

Sauf information contraire de Cmondrive.com, le retrait de la commande s'effectue à l'adresse suivante : SGC Carrefour Grand Camp, 97139 Les Abymes
dans les délais indiqués sur la confirmation de commande envoyée par mail et après votre identification sur une des bornes interactives du magasin. L’identification se fait avec votre numéro de client.
Lors du retrait de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits commandés. La conformité de la commande s’entend de la présence de l’intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent.
En cas d’anomalie vous devez contacter le service clients de Cmondrive.com par mail à l'adresse suivante contact@cmondrive.com

Article 7 : Délai de garde

Si vous ne prenez pas réception des produits commandés dans les délais convenus, Cmondrive.com pourra disposer des produits et considérer la vente comme résolue dans les conditions ci dessous.
A la fin de la journée l’horaire prévu, sans nouvelle de votre part par mail à sgc@cmondrive.com  , Cmondrive.com disposera de la marchandise et restituera le paiement en cas de paiement en ligne, moins une somme forfaitaire de 20 euros conservée par Cmondrive.com au titre de ses frais administratifs.

Article 8 : Transfert de propriété des produits

Cmondrive.com conserve l’entière propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet des sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. Dès le retrait des produits, les risques encourus par les produits que vous aurez réceptionnés vous sont immédiatement transférés.

Article 9 : Délai et modalité de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception du produit pour nous le retourner selon les conditions prévues ci-dessous, pour échange ou remboursement sans pénalités ni indemnités.
Le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, aux produits alimentaires s'agissant de la fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications, aux produits qui, par nature ne peuvent être réexpédiés étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et aux produits d'hygiène, et de beauté.
Les produits retournés doivent être restitués dans leur emballage et état d'origine (emballage, piles, accessoires, notice etc.), accompagnés du ticket de caisse.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris et vous seront retournés ou remis en état à vos frais.
En cas de retour de produits, Cmondrive.com s’engage à échanger votre produit ou à vous rembourser par l’émission d’un avoir à concurrence des sommes dues. Cet avoir sera automatiquement déduit de la valeur de votre prochaine commande sur le Site.

Cmondrive.com se réserve le droit de refuser tout retour de produit non effectué selon les modalités et délais décrits ci-dessus.

Tous frais exposés pour le retour de vos produits sont à votre charge conformément aux dispositions légales.
Dans le cas du droit de rétractation, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement (exemple : un avoir).

Article 10 : Les modalités de paiement

Cmondrive.com vous propose deux modes de paiement : le paiement en ligne et le paiement au magasin de retrait.

  • Paiement en ligne : vous avez la possibilité de régler votre commande  directement sur notre Site internet sécurisé, par carte Visa, Mastercard et American Express. Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné. Lors d’un paiement en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la réception de la commande au magasin de retrait.
  • Paiement lors du retrait de la commande : vous avez la possibilité de régler votre commande aux bornes du magasin de retrait, par carte Visa, Mastercard et American Express.

Article 11 : Sécurité des paiements en ligne

La transmission de vos données de paiement est cryptée et il est impossible des les lire au cours de leur transfert via internet.
La seule information circulant ensuite sur le site www.cmondrive.com, lors de vos commandes, est un numéro codé associé à votre carte qui ne permet en aucun cas de retrouver votre véritable numéro de carte. Toutefois, si vous le souhaitez vous pouvez saisir à chaque commande votre numéro de carte.

Article 12 : Signature électronique

La confirmation de votre commande par votre "double-clic", l’authentification et la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur et est équivalente à une signature manuscrite entre les parties. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Cmondrive.com procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produits en cas de nécessité.

Article 13 : Loi informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés modifiée, le site Internet www.cmondrive.com a été régulièrement déclaré et enregistré auprès de la CNIL sous le numéro xxxxxx. Vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Dans le cas où vous avez expressément émis votre accord sur le formulaire d’enregistrement de vos données personnelles par le biais de la case à cocher prévue à cet effet, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales de la part de Cmondrive.com ou des autres enseignes de GBH. Si vous souhaitez exercer votre droit mentionné ci-dessus ou ne plus recevoir ces propositions commerciales, il vous suffit de modifier vos abonnements aux newsletters situés dans la rubrique « Mon compte » ou d’envoyer un e-mail précisant votre demande au service client de Cmondrive.com. Nous vous confirmerons par retour la prise en compte de votre demande dans un délai maximum de deux mois, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 14 : Protection des mineurs

Cmondrive.com rappelle que seuls les enfants mineurs autorisés à détenir un moyen de paiement en vertu d’un accord parental ont la possibilité de commander des produits sur notre site Internet et peuvent effectuer des achats relevant des actes de la vie courante. La collecte de données auprès d’enfants mineurs doit fait l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. La vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.

Article 15 : Cas de force majeure

Cmondrive.com est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistre ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l'internet.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.cmondrive.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
En se connectant sur le site Cmondrive.com, vous vous interdisez donc de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Cmondrive.com.

Tout lien hypertexte renvoyant au site www.cmondrive.com est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Cmondrive.com.

Article 17 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Cmondrive.com s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande. A défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents.

 

 

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